Conditions Générales d’Utilisation

 

 

 

Article 1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs et les modalités d'utilisation du service du site profilcougar.com

 

Tout internaute, souhaitant y accéder, doit avoir lu et pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

 

1.1 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre l'utilisateur et les services de profilcougar.com

 

1.2 L'utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

1.3 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site profilcougar.com

 

1.4 Ces conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par profilcougar.com, et cela sans préavis ni indemnités.

Conformément à nos conditions d'utilisation, il vous appartient de vous tenir informé des règles présentées sur cette page.

 

1.5 Toute personne ne souhaitant pas accepter tout ou une partie des présentes conditions générales doit quitter le site.

 

 

 

Article 2. Conditions d'accès au service profilcougar.com

 

 

2.1 Le site est interdit aux utilisateurs de moins de 18 ans, sauf autorisation expresse et préalable d'une personne titulaire de l'autorité parentale.

 

2.2 L'accès au service est libre à tout utilisateur âgé de plus de 18 ans disposant d'un accès à internet. Seule la restriction par le critère de l'âge est en vigueur. Le sexe, la race, l'origine ou autre ne donne lieu à aucune restriction.

 

2.3 Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

2.4 En utilisant le site, l'utilisateur déclare avoir le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter les conditions générales et d'en respecter l'ensemble des termes.

 

 

Article 3. Convention entre l'utilisateur et profilcougar.com  

 

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site profilcougar.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l'utilisateur et profilcougar.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de profilcougar.com et de l'utilisateur relatifs à leur objet.

 

 

Article 4. Propriété intellectuelle

 

4.1 Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes mis en ligne sur le Site par profilcougar.com sont la propriété de profilcougar.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de profilcougar.com, sous peine de poursuites judiciaires.

L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le site.

 

4.2 L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété. L'intégralité des textes, photos, vidéos, données, affiches et autres éléments reproduits sur le profilcougar.com sont propriétés de leur auteur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

 

Article 5. Obligations de l'utilisateur de profilcougar.com

 

Dans le cadre de l'utilisation des services de profilcougar.com, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

 

L'utilisateur a pour obligations de :

 

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des utilisateurs.

- Ne pas utiliser profilcougar.com à des fins professionnelles ou commerciales.

- Ne pas utiliser profilcougar.com à des fins de racolage ou prostitution.

- Ne pas utiliser profilcougar.com pour faire de la pub pour des sites, réseaux de discussions IRC, salons de chat.

- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou, sans que ce qui suit ne soit limitatif, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de profilcougar.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou images diffusées par un utilisateur doivent être décentes et respecter les bonnes mœurs.

- Ne pas harceler, diffamer, abuser, traquer ou menacer un ou plusieurs utilisateurs de profilcougar.com

- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, attaques proxys, trojans, DoS, etc.

- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit exhaustive, communiquer, diffuser, partager rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses identifiants à tout tiers.

- D'une manière générale, utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes.

- Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations profilcougar.com se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie des services de profilcougar.com, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

 

 

Article 6. Responsabilités

 

 

profilcougar.com n'est pas responsable du contenu des conversations, messages, textes ou diffusions audiovisuelles.

Les conversations, les images et les diffusions sonores n'engagent que les internautes qui en sont les auteurs.

Tous messages contrevenant aux règles d’utilisation du site, à la loi, aux règlements ou à tout autre code de conduite, n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

 

 

 Les éditeurs de profilcougar.com ne peuvent voir leur responsabilité engagée dans le cadre des espaces publicitaires mis à la disposition des annonceurs qui proposent des services d'abonnement aux utilisateurs dirigés sur leur service via des bannières, boutons ou tout autres techniques de web-marketing.

En cas de litige sur l’exécution du contrat formé entre un utilisateur de profilcougar.com et un annonceur lors de la souscription d'un service payant, les éditeurs de profilcougar.com ne peuvent être appelés en la cause ni même être inquiétés et voir leur responsabilité recherchée, pour quelque raison et par quelque moyen que ce soit.

 

Rappel de la loi : l'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal, par 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.

 

 

 

Article 7. Utilisation des cookies

 

Dans le cadre de l'exploitation commerciale du site profilcougar.com, des tiers peuvent placer et lire des cookies sur le navigateur des utilisateurs ainsi qu’utiliser des balises Web pour recueillir des informations dans le cadre du placement d'annonces sur profilcougar.com

 

L'utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur. Un tutoriel pour gérer ses cookies disponible aux adresses suivantes :

     http://www.commentcamarche.net/faq/1999-internet-gerer-les-cookies

     http://www.memoclic.com/1692-google-chrome/8746-gerer-cookies.html

 

L'utilisateur du site profilcougar.com consent expressément au traitement de ses données nominatives par des tiers dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Article 8. Droit d'accès aux informations privées recueillies

 

 

Les informations, notamment les adresses électroniques recueillies sur profilcougar.com, peuvent faire l'objet d'un traitement informatique à des fins promotionnelles et commerciales. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez adresser à un courrier via le formulaire de contact.

 

  

 

Article 9. Droit applicable

 

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation.